Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : CAP-SCAN (Sabine Mussy) 

Adresse : 16 rue du phare

Code postal : 14520

Ville : Port-en-Bessin Huppain

Tél. : 0671287490

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
Siret: 902 008 812 000 15

N° TVA intracommunautaire : (Non applicable Art 293b CGI)

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.sabine-mussy.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : sabine mussy

Email : capscan@sabine-mussy.fr

Tél. : 0671287490

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : CAEN

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.sabine-mussy.fr.

Sabine Mussy s’efforce de fournir sur le site www.sabine-mussy.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Sabine Mussy n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.sabine-mussy.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Sabine Mussy s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Sabine Mussy ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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